Conditions générales de vente

Préambule

Le site Internet www.chocolatdecafe.fr est édité par la société Chocolat d'Événement. Chocolat de Café est une marque commerciale exploitée par Chocolat d'Événement ; les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue à distance sur le site sous cette marque.

L'ensemble du site (textes, photographies, vidéos, marques, logos, charte graphique) est la propriété exclusive de Chocolat d'Événement. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l'autorisation préalable et expresse du propriétaire. Les liens hypertextes pointant vers le site sont autorisés sans autorisation spécifique. Les photographies sont non contractuelles et ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une réclamation.

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») au moment de la passation de sa commande. La validation de la commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que de la politique de confidentialité qui y est attachée. Les présentes CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n'auraient pas été expressément acceptées par Chocolat d'Événement.

Article 1 — Mentions légales

Le site Internet www.chocolatdecafe.fr est édité et géré par la société Chocolat d'Événement, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 522 098 623, dont le siège social est situé :

Chocolat d'Événement
12 Route de Saint-Germain
78620 L'Étang-la-Ville — France

N° de TVA intracommunautaire : FR 21 522 098 623.

Service Client (ci-après « le Service Client ») : joignable par téléphone au 01 42 42 39 97 (coût d'un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00, ou par e-mail à info@chocolatdecafe.fr.

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent exclusivement l'ensemble des ventes conclues à distance, sur le site www.chocolatdecafe.fr, entre la société Chocolat d'Événement (ci-après « le Vendeur ») et ses clients professionnels (ci-après « l'Acheteur »).

Article 3 — Produits et personnalisation

Les produits proposés sont des chocolats personnalisés, fabriqués à la commande, au format napolitain (carré 3,5 × 3,5 cm, 5 g environ) en deux parfums : chocolat noir 70 % et chocolat au lait 33 %. L'impression en quadrichromie est réalisée selon les éléments graphiques fournis par l'Acheteur ou configurés via l'outil en ligne.

Il appartient à l'Acheteur de fournir un logo en haute définition (recommandé : 300 dpi minimum, ou un fichier vectoriel SVG). La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de défauts de qualité d'impression liés à un défaut de qualité du fichier transmis par l'Acheteur.

Le paiement vaut validation de la maquette configurée par l'Acheteur. Celui-ci reconnaît avoir examiné et approuvé le visuel avant de finaliser sa commande. Sur demande, un bon à tirer (BAT) est envoyé par e-mail avant production ; dans ce cas, la production ne démarre qu'à réception du BAT signé et retourné par l'Acheteur.

Article 4 — Durée et validité de l'offre

Les offres du Vendeur ne sont valables que pendant leur période de présentation en ligne. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de la commande.

Article 5 — Commandes : minimum et volumes

Offre Découverte

L'offre Découverte est limitée à 200 chocolats personnalisés à 39 € HT, livraison incluse. Elle est limitée à une seule commande par établissement.

Offre Chocolat de Café

Le minimum de commande est fixé à 2 000 chocolats (1 lot). Les commandes supérieures s'expriment par tranches de 2 000 chocolats. Tarifs unitaires HT : 0,15 € pour le chocolat au lait, 0,17 € pour le chocolat noir 70 %. Participation aux frais de port : 15 € HT par tranche de 2 000 chocolats.

Aucune commande dont la production a été lancée ne pourra faire l'objet d'une annulation.

Article 6 — Prix et taxes

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est de 5,5 % (taux réduit applicable aux denrées alimentaires). Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande comprend le prix des produits, les frais de transport et la TVA.

Article 7 — Modalités de paiement

Le paiement est dû à la commande. Deux modes de règlement sont acceptés :

• Virement instantané — opéré via notre prestataire de paiement sécurisé Fintecture. L'Acheteur est redirigé vers l'interface sécurisée de sa propre banque pour confirmer le virement ; la production est lancée immédiatement après confirmation du paiement.
• Chèque à l'ordre de Chocolat d'Événement — la production est lancée à réception et encaissement du règlement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.

Prestataire de services de paiement (virement instantané)

Le service de virement instantané est fourni par Fintecture SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 834 500 548, dont le siège social est situé 5 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé (France).

Fintecture est un établissement de paiement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le numéro 17248, habilité à fournir le service d'initiation de paiement au titre de la deuxième directive européenne sur les services de paiement (DSP2). Cet agrément est consultable sur le Registre des agents financiers (REGAFI).

Le virement instantané est réalisé de compte à compte, directement entre la banque de l'Acheteur et celle du Vendeur. À aucun moment le Vendeur n'a accès aux identifiants de connexion bancaire de l'Acheteur, et aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée : ces informations sont traitées exclusivement dans l'environnement sécurisé de Fintecture et de l'établissement bancaire de l'Acheteur, conformément à la DSP2.

La facture est adressée par courrier électronique à l'adresse de la plateforme de facturation agréée renseignée lors de la commande. Une copie sera disponible sur l'espace client.

Article 8 — Délais et livraison

Le délai de livraison standard est de J+15 maximum à compter de la validation du paiement, par transporteur GLS. Un suivi est communiqué par e-mail. La livraison est assurée exclusivement en France métropolitaine.

Statut VIP — les clients passant au minimum une commande par mois peuvent demander le statut VIP. Ils bénéficient alors d'une livraison express, d'un stockage optimisé, d'une production pilotée et d'un commercial dédié.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un retard de livraison ou d'une impossibilité de livrer liés à des informations erronées ou incomplètes fournies par l'Acheteur concernant l'adresse de livraison.

Article 9 — Conservation, informations produit

Le chocolat noir 70 % se conserve 2 ans. Le chocolat au lait se conserve 1 an. La conservation doit se faire dans un endroit frais et sec à température ambiante, à l'abri de la chaleur (12–21 °C) et de l'humidité. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise conservation chez le client, c'est-à-dire si les conditions décrites ci-dessus ne sont pas respectées.
La composition des chocolats est disponible sur la fiche produit.

Article 10 — Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les chocolats personnalisés étant fabriqués sur commande, ils ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation.

Article 11 — Garantie légale de conformité

Le Vendeur assure la conformité des produits à la commande. En cas de non-conformité constatée à la réception, l'Acheteur doit en informer le Vendeur dans un délai de 7 jours, par écrit, en joignant photographies et description précise. Le Vendeur s'engage à remplacer rapidement les produits non conformes.

Article 12 — Responsabilité, dommages et intérêts

La responsabilité du Vendeur, à quelque titre que ce soit, se limite expressément à la valeur des produits commandés et ne couvre en aucun cas l'indemnisation ou la réparation du manque à gagner, des coûts, ni de tout autre dommage ou préjudice qui pourrait être invoqué par l'Acheteur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable à l'Acheteur, au fait d'un tiers, à un cas de force majeure ou à un défaut des éléments graphiques fournis par l'Acheteur.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, vidéos, marques, logos, charte graphique) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Chocolat d'Événement.

Le fait pour un Acheteur d'adresser au Vendeur un logo ou tout autre signe distinctif à des fins de personnalisation autorise valablement le Vendeur à les utiliser en conformité avec les instructions de l'Acheteur. L'Acheteur garantit être titulaire ou détenir les autorisations nécessaires à la reproduction des éléments graphiques transmis. Il est seul responsable de toute atteinte à un droit de propriété intellectuelle d'un tiers.

Le Vendeur se réserve la possibilité d'utiliser à des fins de publicité les produits personnalisés réalisés à l'effigie de l'Acheteur, sauf demande expresse inverse de sa part formulée par écrit.

Article 14 — Données personnelles

Les informations personnelles communiquées lors d'une commande sur le site sont protégées et exclusivement réservées à l'usage de la préparation et du suivi de commande, dans le respect du RGPD. Chaque Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Ce droit s'exerce en écrivant à :

Chocolat d'Événement
12 Route de Saint-Germain
78620 L'Étang-la-Ville

ou par e-mail à info@chocolatdecafe.fr.

Chocolat d'Événement ne partage en aucun cas les données personnelles de ses clients avec des partenaires tiers à des fins commerciales.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

Article 15 — Loi applicable, attribution de juridiction

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Versailles (78).