Politique de confidentialité

La présente politique décrit la manière dont la société Chocolat d'Événement collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous visitez le site www.chocolatdecafe.fr (ci-après « le Site ») ou y passez commande, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société Chocolat d'Événement, Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 522 098 623, dont le siège social est situé 12 Route de Saint-Germain, 78620 L'Étang-la-Ville — France. N° de TVA intracommunautaire : FR 21 522 098 623.
Chocolat de Café est une marque commerciale de Chocolat d'Événement.
Contact : info@chocolatdecafe.fr — Téléphone : 01 42 42 39 97.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous :

• Identité et contact : nom, prénom, raison sociale, SIRET, n° de TVA intra, e-mail, téléphone.
• Livraison et facturation : adresses postales de livraison et de facturation.
• Commande : produits commandés, montants, historique d'achat et spécifications de personnalisation (texte, logo, visuels et options choisies).
• Compte client (le cas échéant) : identifiant et mot de passe, stocké sous forme chiffrée.
• Paiement : le virement instantané est traité par notre prestataire Fintecture ; vous êtes redirigé vers une interface sécurisée où vous vous authentifiez directement auprès de votre banque. Nous ne collectons ni ne conservons vos identifiants ou coordonnées bancaires.
• Navigation : adresse IP, identifiant de session, type de navigateur, pages consultées (via les cookies, voir section 8).

3. Finalités et bases légales du traitement

• Gestion des commandes, fabrication des produits personnalisés, livraison et facturation — exécution du contrat.
• Gestion du paiement par virement instantané via Fintecture — exécution du contrat.
• Gestion de votre compte client — exécution du contrat.
• Réponse à vos demandes (formulaire de contact, e-mail) — intérêt légitime / mesures précontractuelles.
• Respect des obligations comptables et fiscales (conservation des factures) — obligation légale.
• Prévention de la fraude et sécurité du Site — intérêt légitime.
• Mesure d'audience et, le cas échéant, publicité (cookies Google Analytics / Google Ads) — consentement.
• Envoi éventuel de communications commerciales par e-mail — consentement.

4. Destinataires des données

Vos données sont traitées par les services autorisés de Chocolat d'Événement et par les prestataires (sous-traitants) strictement nécessaires à l'exécution du service :

• Fintecture — prestataire de services d'initiation de paiement (virement instantané).
• o2switch — hébergement du Site et stockage des données, en France.
• GLS — transporteur, pour l'acheminement des commandes.
• Dolibarr — outil de gestion commerciale et de facturation utilisé en interne.
• Google (Google Analytics, Google Ads) — mesure d'audience et campagnes publicitaires, uniquement après recueil de votre consentement via le bandeau cookies.
• Administrations et organismes publics, lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Transferts hors Union européenne

Vos données de commande, de facturation et de compte client sont hébergées au sein de l'Union européenne (o2switch, France). Le recours aux services Google (Google Analytics, Google Ads), soumis à votre consentement, peut entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : adhésion de Google LLC au cadre de protection des données UE–États-Unis (EU-US Data Privacy Framework) et clauses contractuelles types de la Commission européenne. En l'absence de consentement aux cookies de mesure d'audience et publicitaires, aucun transfert de ce type n'a lieu.

6. Durées de conservation

• Données de commande et de facturation : 10 ans (obligations comptables).
• Compte client et données de contact : durée de la relation commerciale, puis 3 ans à compter du dernier contact.
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt ; le consentement est redemandé au plus tard tous les 6 mois.
• Journaux techniques (logs) : 12 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement (« droit à l'oubli »), dans les limites des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation et droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@chocolatdecafe.fr ou par courrier à l'adresse du siège (section 1), en joignant si nécessaire une copie d'une pièce d'identité. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, pour mesurer son audience et diffuser nos publicités :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement (session, CSRF, panier). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies de mesure d'audience et marketing (Google Analytics, Google Ads) : déposés uniquement après votre consentement, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos choix en cliquant sur « Gérer les cookies ».

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : connexion sécurisée HTTPS, stockage des mots de passe sous forme chiffrée (bcrypt), contrôle d'accès au back-office, sauvegardes et audit des journaux d'activité.

10. Modifications

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter l'évolution de nos pratiques ou des obligations légales. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre visite.

Dernière mise à jour : 15/06/2026